Article 3 historique

Historique de l'article 3 du Arrêté du 19 novembre 2021 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 29 novembre 2021 au 1er janvier 2023 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2023 au 1er janvier 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 27 décembre 2022 - art. 2
• Rédaction du 1er janvier 2024 au 1er janvier 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 14 décembre 2023 - art. 2
• Rédaction du 1er janvier 2025 au 1er janvier 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 16 décembre 2024 - art. 2
• Rédaction depuis le 1er janvier 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 19 novembre 2025 - art. 2

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 27 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 19 novembre 2021 relatif à la tarification et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales (en vigueur)
• Arrêté du 14 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 19 novembre 2021 relatif à la tarification et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales (en vigueur)
• Arrêté du 16 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 19 novembre 2021 relatif à la tarification et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales (en vigueur)
• Arrêté du 19 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 19 novembre 2021 relatif à la tarification et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales (en vigueur)