Décret n°2021-1550 du 1er décembre 2021 · Article

Article 13-2 historique

Historique de l'article 13-2 du Décret n°2021-1550 du 1er décembre 2021 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2026-922 du 2 octobre 2026 modifiant le statut particulier du corps des administrateurs de l'Etat (en vigueur)
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