Article sans numéro historique

Historique de l'article sans numéro du Arrêté du 30 novembre 2021 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 27 décembre 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 22 décembre 2024 - art. 5; Arrêté du 22 décembre 2024 - art. 6

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 22 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2021 relatif aux normes médicales d'aptitude applicables aux commissaires des armées, aux aumôniers militaires et au personnel militaire rattaché au corps des commissaires des armées (en vigueur)