Arrêté du 30 novembre 2021 · Article
Article 3 historique
Historique de l'article 3 du Arrêté du 30 novembre 2021 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (1)
Arrêtés liés (4)
- Arrêté du 1er décembre 2021 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement (abrogé, modifié par 2 textes)
- Arrêté du 25 août 2022 modifiant l'arrêté du 1er décembre 2021 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement (en vigueur)
- Arrêté du 25 août 2022 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement (abrogé)
- Arrêté du 22 mars 2022 modifiant l'arrêté du 1er décembre 2021 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement (en vigueur)