Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Arrêté du 17 décembre 2021 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er janvier 2022 au 9 mars 2023 (modifiée)
• Rédaction du 9 mars 2023 au 28 novembre 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 1er mars 2023 - art. 1
• Rédaction du 28 novembre 2024 au 1er janvier 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 25 novembre 2024 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 26 décembre 2025 - art. 6

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 1er mars 2023 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2021 pris pour l'application du décret n° 2021-1702 du 17 décembre 2021 relatif à la prime de commandement et de responsabilité militaire aux militaires en service à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris (en vigueur)
• Arrêté du 25 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2021 pris pour l'application du décret n° 2021-1702 du 17 décembre 2021 relatif à la prime de commandement et de responsabilité militaire aux militaires en service à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris (en vigueur)
• Arrêté du 26 décembre 2025 modifiant diverses dispositions indemnitaires pour le personnel militaire du service de santé des armées (entrée en vigueur différée)