Article 13 historique

Historique de l'article 13 du Arrêté du 10 décembre 2021 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 2 janvier 2022 au 15 août 2024 (modifiée)
• Rédaction depuis le 15 août 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 19 juillet 2024 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 19 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2021 fixant la forme, les conditions d'établissement et d'apurement du titre justificatif des exportations effectuées par les voyageurs résidant dans un pays tiers à l'Union européenne ou dans une collectivité d'outre-mer de la République (en vigueur)