Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 14 janvier 2022 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mars 2022 au 7 décembre 2022 (modifiée)
• Rédaction depuis le 7 décembre 2022 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 23 novembre 2022 - art. 4

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 23 novembre 2022 modifiant quatre arrêtés relatifs à diverses formations réglementées du ministère chargé de l'agriculture (en vigueur)