Article ANNEXE 3 historique

Historique de l'article ANNEXE 3 du Arrêté du 18 janvier 2022 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er février 2022 au 25 juin 2023 (modifiée)
• Rédaction depuis le 25 juin 2023 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 25 mai 2023 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 25 mai 2023 modifiant diverses dispositions relatives à la qualification initiale des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs (en vigueur)