Article Annexe II historique

Historique de l'article Annexe II du Arrêté du 20 janvier 2022 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (12)

• Rédaction du 20 mai 2022 au 18 décembre 2022 (modifiée)
• Rédaction du 18 décembre 2022 au 18 janvier 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 9 décembre 2022 - art.
• Rédaction du 18 janvier 2023 au 5 juin 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 12 janvier 2023 - art.
• Rédaction du 5 juin 2023 au 12 janvier 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 1er juin 2023 - art.
• Rédaction du 12 janvier 2024 au 6 octobre 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 20 novembre 2023 - art.
• Rédaction du 6 octobre 2024 au 5 mai 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 1er octobre 2024 - art.
• Rédaction du 5 mai 2025 au 22 mars 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 30 juillet 2025 - art. 2; Arrêté du 30 juillet 2025 - art. 3; Arrêté du 30 juillet 2025 - art. 4
• Rédaction depuis le 5 mai 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 30 juillet 2025 - art. 2; Arrêté du 30 juillet 2025 - art. 3
• Rédaction du 22 mars 2026 au 30 avril 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 3 mars 2026 - art. 2; Arrêté du 3 mars 2026 - art. 3; Arrêté du 3 mars 2026 - art. 4
• Rédaction du 30 avril 2026 au 12 septembre 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 21 avril 2026 - art. 1
• Rédaction depuis le 30 avril 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 21 avril 2026 - art. 1
• Rédaction depuis le 12 septembre 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 7 août 2026 - art.

Arrêtés liés (30)

• Arrêté du 16 mai 2022 modifiant l'arrêté du 20 janvier 2022 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l'intérieur (en vigueur)
• Arrêté du 1er octobre 2024 modifiant l'arrêté du 20 janvier 2022 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l'intérieur (en vigueur)
• Arrêté du 7 août 2026 modifiant l'arrêté du 20 janvier 2022 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l'intérieur (en vigueur)
• Arrêté du 9 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 16 mai 2022 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l'intérieur et des outre-mer (en vigueur)
• Arrêté du 12 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 20 janvier 2022 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l'intérieur et des outre-mer (en vigueur)
• Arrêté du 1er juin 2023 modifiant l'arrêté du 20 janvier 2022 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l'intérieur et des outre-mer (en vigueur)
• Arrêté du 20 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 20 janvier 2022 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l'intérieur et des outre-mer (en vigueur)
• Arrêté du 30 juillet 2025 modifiant l'annexe de l'arrêté du 1er octobre 2024 modifiant l'arrêté du 20 janvier 2022 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l'intérieur (en vigueur)
• Arrêté du 3 mars 2026 modifiant l'arrêté du 20 janvier 2022 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l'intérieur (en vigueur)
• Arrêté du 21 avril 2026 modifiant l'arrêté du 20 janvier 2022 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l'intérieur (en vigueur)
• Arrêté du 20 janvier 2022 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l'intérieur (en vigueur, modifié par 31 textes)
• Arrêté du 26 septembre 2022 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l'intérieur et des outre-mer (en vigueur)
• Arrêté du 3 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2025 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l'intérieur (en vigueur)
• Arrêté du 29 mars 2024 modifiant l'arrêté du 20 janvier 2022 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l'intérieur (en vigueur)
• Arrêté du 29 août 2025 modifiant l'arrêté du 20 janvier 2022 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l'intérieur (en vigueur)
• Arrêté du 18 mars 2025 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2024 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l'intérieur (en vigueur)
• Arrêté du 30 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 20 janvier 2022 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l'intérieur (en vigueur)
• Arrêté du 15 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 20 janvier 2022 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l'intérieur (en vigueur)
• Arrêté du 8 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2025 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l'intérieur (en vigueur)
• Arrêté du 11 février 2022 modifiant l'arrêté du 20 janvier 2022 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l'intérieur (en vigueur)
• Arrêté du 19 août 2022 modifiant l'arrêté du 20 janvier 2022 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l'intérieur (en vigueur)
• Arrêté du 15 juin 2023 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l'intérieur (en vigueur)
• Arrêté du 18 août 2026 modifiant l'arrêté du 20 janvier 2022 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l'intérieur (en vigueur)
• Arrêté du 3 mai 2024 modifiant l'arrêté du 16 octobre 2023 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l'intérieur (en vigueur)
• Arrêté du 18 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 3 mai 2024 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l'intérieur (en vigueur)
• Arrêté du 6 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 20 janvier 2022 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l'intérieur (en vigueur)
• Arrêté du 3 juin 2022 modifiant l'arrêté du 20 janvier 2022 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l'intérieur (en vigueur)
• Arrêté du 15 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 18 mars 2025 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l'intérieur (en vigueur)
• Arrêté du 30 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 20 janvier 2022 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l'intérieur (en vigueur)
• Arrêté du 16 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2022 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l'intérieur (en vigueur)