Article 9 historique

Historique de l'article 9 du Décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 11 juillet 2008 au 2 octobre 2013 (abrogé)
• Rédaction du 31 octobre 2014 au 16 juin 2018 (abrogé) — issue de : DÉCRET n°2014-1256 du 28 octobre 2014 - art. 1
• Rédaction du 2 mars 2022 au 1er janvier 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2022-273 du 28 février 2022 - art. 9
• Rédaction depuis le 1er janvier 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-1254 du 19 décembre 2025 - art. 1