Article 4 historique

Historique de l'article 4 du Arrêté du 9 juillet 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 11 juillet 2008 au 1er juillet 2023 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er juillet 2023 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 14 juin 2023 - art. 16

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 14 juin 2023 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer (en vigueur)