Arrêté du 9 juillet 2008 · Article
Article 4.1.3 historique
Historique de l'article 4.1.3 du Arrêté du 9 juillet 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (7)
- Rédaction du 11 juillet 2008 au 3 mai 2012 (modifiée)
- Rédaction du 3 mai 2012 au 26 juillet 2013 (modifiée) — issue de : Arrêté du 19 avril 2012 - art. 1
- Rédaction du 26 juillet 2013 au 27 décembre 2014 (modifiée) — issue de : Arrêté du 23 juillet 2013 - art. 4
- Rédaction du 27 décembre 2014 au 13 octobre 2017 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 11 décembre 2014 - art. 4
- Rédaction du 13 octobre 2017 au 1er octobre 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 26 septembre 2017 - art. 2
- Rédaction du 1er octobre 2019 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 21 juin 2019 - art. 7
- Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 30 décembre 2019 - art. 4
Arrêtés liés (6)
- Arrêté du 19 avril 2012 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (en vigueur)
- Arrêté du 23 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (en vigueur)
- Arrêté du 11 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (en vigueur)
- Arrêté du 26 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (en vigueur)
- Arrêté du 21 juin 2019 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (en vigueur)
- Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (en vigueur)