Arrêté du 9 juillet 2008 · Article
Article 5.2.3 historique
Historique de l'article 5.2.3 du Arrêté du 9 juillet 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (7)
- Rédaction du 11 juillet 2008 au 8 octobre 2011 (modifiée)
- Rédaction du 8 octobre 2011 au 18 juin 2016 (modifiée) — issue de : Arrêté du 5 octobre 2011 - art. 15
- Rédaction du 18 juin 2016 au 1er juillet 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 9 mai 2016 - art. 2
- Rédaction du 1er juillet 2019 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 31 mai 2019 - art. 1
- Rédaction du 1er janvier 2020 au 2 mars 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 21 octobre 2019 - art. 2
- Rédaction du 2 mars 2022 au 1er janvier 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 28 février 2022 - art. 10
- Rédaction depuis le 1er janvier 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 12 décembre 2025 - art. 9
Arrêtés liés (6)
- Arrêté du 5 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (en vigueur)
- Arrêté du 9 mai 2016 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (en vigueur)
- Arrêté du 31 mai 2019 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (en vigueur)
- Arrêté du 21 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (en vigueur)
- Arrêté du 28 février 2022 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (en vigueur)
- Arrêté du 12 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer (en vigueur)