Article 5.2.6 historique

Historique de l'article 5.2.6 du Arrêté du 9 juillet 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 11 juillet 2008 au 17 janvier 2010 (modifiée)
• Rédaction du 17 janvier 2010 au 8 octobre 2011 (modifiée) — issue de : Arrêté du 5 janvier 2010 - art. 6
• Rédaction du 8 octobre 2011 au 1er juillet 2019 (abrogé) — issue de : Arrêté du 5 octobre 2011 - art. 15

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 5 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (en vigueur)
• Arrêté du 5 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (en vigueur)
• Arrêté du 31 mai 2019 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (en vigueur)