Arrêté du 9 juillet 2008 · Article
Article 6.2.4 historique
Historique de l'article 6.2.4 du Arrêté du 9 juillet 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 11 juillet 2008 au 6 août 2009 (modifiée)
- Rédaction du 6 août 2009 au 18 juillet 2010 (modifiée) — issue de : Arrêté du 28 juillet 2009 - art. 5
- Rédaction du 18 juillet 2010 au 6 mai 2012 (abrogé) — issue de : Arrêté du 13 juillet 2010 - art. 10
- Rédaction du 13 juin 2015 au 1er janvier 2020 (abrogé) — issue de : ARRÊTÉ du 26 mai 2015 - art. 5
Arrêtés liés (5)
- Arrêté du 28 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (en vigueur)
- Arrêté du 13 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (en vigueur)
- Arrêté du 23 avril 2012 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (en vigueur)
- Arrêté du 26 mai 2015 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (en vigueur)
- Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (en vigueur)