Article 3 historique

Historique de l'article 3 du Arrêté du 22 mars 2022 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 30 mars 2022 au 30 octobre 2026 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 27 octobre 2026 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Jasnières » (en vigueur)