Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 28 mars 2022 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2023 au 25 mai 2024 (modifiée)
• Rédaction du 25 mai 2024 au 1er janvier 2027 (abrogation programmée) — issue de : Décret n°2024-462 du 22 mai 2024 - art. 53 (V)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 2 juin 2026 portant création et composition d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard des corps relevant de la catégorie A du ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, du ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, du ministère des transports et du ministère de la ville et du logement (en vigueur)