Article 7 historique

Historique de l'article 7 du Arrêté du 4 décembre 2020 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2021 au 15 juillet 2024 (modifiée)
• Rédaction depuis le 15 juillet 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 5 juillet 2024 - art. 3

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 5 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2020 fixant les modalités de nomination des médecins du travail ainsi que l'organisation et les conditions de fonctionnement du service de médecine de prévention organisé au profit du personnel civil du ministère de la défense (en vigueur)