Article 21 historique

Historique de l'article 21 du Arrêté du 19 avril 2022 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 24 avril 2022 au 21 juillet 2022 (modifiée)
• Rédaction du 21 juillet 2022 au 10 décembre 2026 (abrogation programmée) — issue de : Arrêté du 13 juillet 2022 - art. 3

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 13 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 19 avril 2022 instituant une commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels du ministère de la justice et des établissements publics qui lui sont rattachés (en vigueur)
• Arrêté du 14 octobre 2026 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de dialogue social du ministère de la justice (en vigueur)