Article 20 bis historique

Historique de l'article 20 bis du Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 4 mars 2003 au 12 mai 2006 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-173 du 25 février 2003 - art. 6 () JORF 4 mars 2003
• Rédaction du 12 mai 2006 au 24 mars 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2006-536 du 11 mai 2006 - art. 2 () JORF 12 mai 2006
• Rédaction du 24 mars 2014 au 3 décembre 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2014-364 du 21 mars 2014 - art. 16
• Rédaction du 3 décembre 2020 au 27 avril 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-1492 du 30 novembre 2020 - art. 2
• Rédaction du 27 avril 2022 au 28 août 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2022-662 du 25 avril 2022 - art. 35
• Rédaction du 28 août 2023 au 5 février 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2023-825 du 25 août 2023 - art. 1
• Rédaction depuis le 5 février 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-78 du 2 février 2024 - art. 3

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 5 juin 2023 relatif à l'accès à l'action sociale des armées (en vigueur)
• Arrêté du 30 août 2023 fixant les modèles de documents d'information prévus par le décret n° 2023-845 du 30 août 2023 portant sur la communication aux agents publics des informations et règles essentielles relatives à l'exercice de leurs fonctions (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2023-1053 du 17 novembre 2023 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d'activité et à la formation professionnelle tout au long de la vie à la direction générale de la sécurité extérieure (en vigueur)
• Décret n° 2024-555 du 17 juin 2024 relatif aux garanties en matière de risque décès des agents publics de l'Etat, des militaires et des ouvriers de l'Etat (en vigueur)