Article 18 historique

Historique de l'article 18 du Arrêté du 21 avril 2022 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 29 avril 2022 au 7 avril 2025 (modifiée)
• Rédaction du 7 avril 2025 au 27 avril 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 3 avril 2025 - art. 1
• Rédaction depuis le 27 avril 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 22 avril 2025 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 3 avril 2025 modifiant l'arrêté du 21 avril 2022 relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire (en vigueur)
• Arrêté du 22 avril 2025 modifiant l'arrêté du 21 avril 2022 relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire (en vigueur)