Article 18 historique

Historique de l'article 18 du Arrêté du 4 octobre 2019 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 7 octobre 2019 au 9 mai 2022 (modifiée)
• Rédaction du 9 mai 2022 au 1er septembre 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 29 avril 2022 - art. 2
• Rédaction depuis le 1er septembre 2022 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 16 septembre 2022 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 29 avril 2022 relatif à la création d'une formation spécialisée transversale « Innovation et recherche en sciences biologiques et pharmaceutiques » et portant modification de plusieurs arrêtés relatifs aux formations de santé (en vigueur)
• Arrêté du 16 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 4 octobre 2019 portant organisation du troisième cycle long des études pharmaceutiques (en vigueur)