Article 14 historique

Historique de l'article 14 du Décret n°91-155 du 6 février 1991 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 9 février 1991 au 28 février 2003 (modifiée)
• Rédaction du 28 février 2003 au 8 novembre 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-159 du 25 février 2003 - art. 2 () JORF 28 février 2003; Décret n°2003-159 du 25 février 2003 - art. 4 () JORF 28 février 2003
• Rédaction du 8 novembre 2015 au 1er novembre 2021 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-1434 du 5 novembre 2015 - art. 16
• Rédaction depuis le 1er novembre 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-1342 du 13 octobre 2021 - art. 16