Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Décret n°91-155 du 6 février 1991 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 9 février 1991 au 9 janvier 2010 (modifiée)
• Rédaction du 9 janvier 2010 au 12 mars 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-19 du 6 janvier 2010 - art. 3
• Rédaction du 12 mars 2011 au 31 juillet 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-257 du 9 mars 2011 - art. 1
• Rédaction du 31 juillet 2021 au 1er mars 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-996 du 28 juillet 2021 - art. 2
• Rédaction du 1er mars 2025 au 1er juin 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2025-197 du 27 février 2025 - art. 6
• Rédaction depuis le 1er juin 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-427 du 30 mai 2026 - art. 15