Article 4 historique

Historique de l'article 4 du Décret n°91-155 du 6 février 1991 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 9 février 1991 au 8 novembre 2015 (modifiée)
• Rédaction du 8 novembre 2015 au 18 mai 2022 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-1434 du 5 novembre 2015 - art. 8
• Rédaction du 18 mai 2022 au 1er septembre 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2022-820 du 16 mai 2022 - art. 7
• Rédaction du 1er septembre 2023 au 1er février 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2023-845 du 30 août 2023 - art. 8
• Rédaction du 1er février 2025 au 1er octobre 2025 (abrogé) — issue de : Décret n°2024-1038 du 6 novembre 2024 - art. 16

Décrets liés (1)

• Décret n° 2015-1434 du 5 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents non titulaires de la fonction publique hospitalière (en vigueur)