Article 44 historique

Historique de l'article 44 du Décret n°91-155 du 6 février 1991 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 9 février 1991 au 22 août 1998 (modifiée)
• Rédaction du 22 août 1998 au 9 janvier 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°98-725 du 17 août 1998 - art. 7 () JORF 22 août 1998
• Rédaction du 9 janvier 2010 au 8 novembre 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-19 du 6 janvier 2010 - art. 30
• Rédaction du 8 novembre 2015 au 18 mai 2022 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-1434 du 5 novembre 2015 - art. 47; DÉCRET n°2015-1434 du 5 novembre 2015 - art. 49
• Rédaction du 18 mai 2022 au 1er février 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2022-820 du 16 mai 2022 - art. 30
• Rédaction depuis le 1er février 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-1038 du 6 novembre 2024 - art. 16