Article sans numéro historique

Historique de l'article sans numéro du Arrêté du 3 juin 2022 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 19 octobre 2022 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 3 octobre 2022 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 3 octobre 2022 portant modification de l'arrêté du 3 juin 2022 relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des comités sociaux d'administration relevant du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer (en vigueur)