Article 3 historique

Historique de l'article 3 du Arrêté du 20 juin 2022 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 30 juin 2022 au 17 avril 2025 (abrogé)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 14 avril 2025 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bandol » (abrogé)
• Arrêté du 11 août 2026 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bandol » (en vigueur)