Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 17 décembre 2021 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 20 décembre 2021 au 1er septembre 2022 (modifiée)
• Rédaction du 1er septembre 2022 au 17 octobre 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 8 juillet 2022 - art. 1
• Rédaction depuis le 17 octobre 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 13 octobre 2025 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 8 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2021 organisant l'attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire (en vigueur)
• Arrêté du 13 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2021 organisant l'attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire (en vigueur)