Article 8 historique

Historique de l'article 8 du Arrêté du 29 juin 2022 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er juillet 2022 au 1er janvier 2023 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 30 décembre 2022 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fournis par la Régie municipale de Bazas (en vigueur)