Arrêté du 24 août 2000 · Article
Article 4 historique
Historique de l'article 4 du Arrêté du 24 août 2000 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 27 août 2000 au 24 décembre 2005 (modifiée)
- Rédaction du 24 décembre 2005 au 17 décembre 2012 (modifiée) — issue de : Arrêté du 7 décembre 2005 - art. 1 (V)
- Rédaction du 17 décembre 2012 au 30 janvier 2015 (modifiée) — issue de : Arrêté du 11 décembre 2012 - art. 3
- Rédaction du 30 janvier 2015 au 2 janvier 2020 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 27 janvier 2015 - art. 4
- Rédaction depuis le 2 janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 30 décembre 2019 - art. 3
Arrêtés liés (4)
- Arrêté du 7 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 24 août 2000 fixant les modalités de recrutement et de formation des adjoints de sécurité recrutés au titre du développement d'activités pour l'emploi des jeunes (en vigueur)
- Arrêté du 11 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 24 août 2000 fixant les modalités de recrutement et de formation des adjoints de sécurité recrutés au titre du développement d'activités pour l'emploi des jeunes (en vigueur)
- Arrêté du 27 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 24 août 2000 fixant les modalités de recrutement et de formation des adjoints de sécurité recrutés au titre du développement d'activités pour l'emploi des jeunes (en vigueur)
- Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 24 août 2000 fixant les modalités de recrutement et de formation des adjoints de sécurité recrutés au titre du développement d'activités pour l'emploi des jeunes (en vigueur)