Article 7 historique

Historique de l'article 7 du Arrêté du 24 août 2000 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 27 août 2000 au 1er septembre 2010 (modifiée)
• Rédaction du 1er septembre 2010 au 18 mars 2018 (modifiée) — issue de : Arrêté du 7 décembre 2005 - art. 1 (V); Décret n°2010-973 du 27 août 2010 - art. 17 (V)
• Rédaction du 18 mars 2018 au 4 août 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 16 février 2018 - art. 5
• Rédaction du 4 août 2022 au 1er juillet 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 29 juillet 2022 - art. 3
• Rédaction depuis le 1er juillet 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-530 du 29 juin 2023 - art. 6 (V)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 7 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 24 août 2000 fixant les modalités de recrutement et de formation des adjoints de sécurité recrutés au titre du développement d'activités pour l'emploi des jeunes (en vigueur)
• Arrêté du 16 février 2018 modifiant diverses dispositions réglementaires à la création de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (en vigueur)
• Arrêté du 29 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 24 août 2000 fixant les modalités de recrutement et de formation des adjoints de sécurité recrutés au titre du développement d'activités pour l'emploi des jeunes (en vigueur)