Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Arrêté du 9 août 2022 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 13 août 2022 au 11 janvier 2024 (modifiée)
• Rédaction depuis le 11 janvier 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 6 décembre 2023 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 6 décembre 2023 portant abrogation de l'arrêté du 17 mai 2016 et modification de l'arrêté du 9 août 2022 relatifs aux modalités de transmission et de publication des informations concernant la taxe de séjour et la taxe de séjour forfaitaire (en vigueur)