Article 13 historique

Historique de l'article 13 du Décret n° 88-145 du 15 février 1988 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (9)

• Rédaction du 16 février 1988 au 28 février 2003 (modifiée)
• Rédaction du 28 février 2003 au 29 décembre 2007 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-161 du 25 février 2003 - art. 2 ()
• Rédaction du 29 décembre 2007 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-1829 du 24 décembre 2007 - art. 6
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 29 février 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1912 du 29 décembre 2015 - art. 16
• Rédaction du 29 février 2020 au 11 décembre 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-172 du 27 février 2020 - art. 9
• Rédaction du 11 décembre 2020 au 1er juillet 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-1557 du 8 décembre 2020 - art. 13
• Rédaction du 1er juillet 2021 au 15 août 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-846 du 29 juin 2021 - art. 16
• Rédaction du 15 août 2022 au 1er juin 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2022-1153 du 12 août 2022 - art. 10
• Rédaction depuis le 1er juin 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-427 du 30 mai 2026 - art. 12

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 30 août 2023 fixant les modèles de documents d'information prévus par le décret n° 2023-845 du 30 août 2023 portant sur la communication aux agents publics des informations et règles essentielles relatives à l'exercice de leurs fonctions (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2016-1858 du 23 décembre 2016 relatif aux commissions consultatives paritaires de la fonction publique territoriale (abrogé)
• Décret n° 2021-1624 du 10 décembre 2021 modifiant certaines dispositions relatives aux commissions consultatives paritaires de la fonction publique territoriale (en vigueur)