Article 33 historique

Historique de l'article 33 du Décret n° 88-145 du 15 février 1988 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (10)

• Rédaction du 16 février 1988 au 26 novembre 1993 (annulé)
• Rédaction du 9 décembre 1998 au 28 février 2003 (modifiée) — issue de : Décret n°98-1106 du 8 décembre 1998 - art. 2 ()
• Rédaction du 28 février 2003 au 28 avril 2006 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-161 du 25 février 2003 - art. 2 ()
• Rédaction du 28 avril 2006 au 29 décembre 2007 (modifiée) — issue de : Décret n°2006-479 du 26 avril 2006 - art. 1 () JORF 28 avril 2006
• Rédaction du 29 décembre 2007 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-1829 du 24 décembre 2007 - art. 17
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 11 décembre 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1912 du 29 décembre 2015 - art. 33
• Rédaction du 11 décembre 2020 au 1er juillet 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-1557 du 8 décembre 2020 - art. 13
• Rédaction du 1er juillet 2021 au 15 août 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-846 du 29 juin 2021 - art. 16
• Rédaction du 15 août 2022 au 1er juin 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2022-1153 du 12 août 2022 - art. 18
• Rédaction depuis le 1er juin 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-427 du 30 mai 2026 - art. 12