Article 35-1 historique

Historique de l'article 35-1 du Décret n° 88-145 du 15 février 1988 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 29 décembre 2007 au 1er novembre 2011 (modifiée)
• Rédaction du 1er novembre 2011 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-184 du 15 février 2011 - art. 55 (VT)
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 15 août 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1912 du 29 décembre 2015 - art. 2; Décret n°2015-1912 du 29 décembre 2015 - art. 36
• Rédaction du 15 août 2016 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-184 du 15 février 2011 - art. 55 (VT); Décret n°2016-1123 du 11 août 2016 - art. 11
• Rédaction du 1er janvier 2021 au 15 août 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-1493 du 30 novembre 2020 - art. 13
• Rédaction depuis le 15 août 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-1153 du 12 août 2022 - art. 19

Décrets liés (2)

• Décret n° 2016-102 du 2 février 2016 relatif aux conventions de mise à disposition de fonctionnaires ou d'agents contractuels territoriaux auprès de personnes morales qui participent aux maisons de services au public ou qui les gèrent (en vigueur)
• Décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif à la base de données sociales et au rapport social unique dans la fonction publique (abrogé)