Article 43 historique

Historique de l'article 43 du Décret n° 88-145 du 15 février 1988 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 16 février 1988 au 9 décembre 1998 (modifiée)
• Rédaction du 9 décembre 1998 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°98-1106 du 8 décembre 1998 - art. 2 ()
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 15 août 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1912 du 29 décembre 2015 - art. 50
• Rédaction depuis le 15 août 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-1153 du 12 août 2022 - art. 25