Arrêté du 2 septembre 2022 · Article
Article 3 historique
Historique de l'article 3 du Arrêté du 2 septembre 2022 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (1)
Arrêtés liés (2)
- Arrêté du 14 juin 2023 homologuant le cahier des charges des appellations d'origine contrôlées « Pouilly-Fumé » ou « Blanc Fumé de Pouilly » et « Pouilly-sur-Loire » (abrogé)
- Arrêté du 13 décembre 2024 homologuant le cahier des charges des appellations d'origine contrôlée « Pouilly-Fumé » ou « Blanc Fumé de Pouilly » et « Pouilly-sur-Loire » (en vigueur)