Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Arrêté du 30 décembre 2020 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2021 au 2 juillet 2021 (modifiée)
• Rédaction du 2 juillet 2021 au 19 septembre 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 30 juin 2021 - art. 1
• Rédaction depuis le 19 septembre 2022 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 16 septembre 2022 - art. 3

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 30 juin 2021 tirant les conséquences du changement d'appellation de l'armée de l'air et de l'Ecole de l'air sur différentes dispositions réglementaires (en vigueur)
• Arrêté du 16 septembre 2022 modifiant divers arrêtés relatifs à l'armée de l'air et de l'espace (en vigueur)