Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 10 octobre 2019 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 20 octobre 2019 au 14 octobre 2022 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 7 octobre 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Quarts de Chaume » (en vigueur)