Article 3 historique

Historique de l'article 3 du Arrêté du 8 juillet 2019 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 13 juillet 2019 au 24 décembre 2023 (abrogé)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 19 décembre 2023 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Mâcon » (abrogé)
• Arrêté du 7 août 2026 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Mâcon » (en vigueur)