Article sans numéro historique

Historique de l'article sans numéro du Arrêté du 31 mars 2021 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 15 octobre 2021 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 8 octobre 2021 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 8 octobre 2021 modifiant la méthode de calcul et les modalités d'établissement du diagnostic de performance énergétique (en vigueur)