Article sans numéro historique

Historique de l'article sans numéro du Arrêté du 8 décembre 2022 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 4 octobre 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 26 septembre 2024 - art.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 26 septembre 2024 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2022 pris pour l'application de l'article 11 du décret n° 2022-644 du 25 avril 2022 relatif aux emplois de direction de la direction générale des finances publiques et modifiant le statut particulier des administrateurs des finances publiques (en vigueur)