Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 21 décembre 2022 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 28 décembre 2022 au 17 décembre 2023 (modifiée)
• Rédaction depuis le 17 décembre 2023 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 14 décembre 2023 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 14 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2022 relatif à la mission d'accompagnement du service public de la performance énergétique de l'habitat (en vigueur)