Article sans numéro historique

Historique de l'article sans numéro du Arrêté du 5 septembre 2019 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 7 octobre 2023 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 29 septembre 2023 - art.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 29 septembre 2023 portant modification de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie (en vigueur)