Article Annexe IV historique

Historique de l'article Annexe IV du Arrêté du 31 décembre 2022 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 14 juin 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 4 juin 2025 - art.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 4 juin 2025 modifiant différents arrêtés relatifs au financement des établissements de santé (en vigueur)