Arrêté du 30 décembre 2013 · Article

Article 4 historique

Historique de l'article 4 du Arrêté du 30 décembre 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (16)

Rédaction du 15 janvier 2014 au 1er janvier 2016 (modifiée)
Rédaction du 1er janvier 2016 au 29 novembre 2017 (modifiée) — issue de : Arrêté du 18 décembre 2015 - art. 1
Rédaction du 29 novembre 2017 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 22 novembre 2017 - art. 2
Rédaction du 1er janvier 2019 au 4 mars 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 3 décembre 2018 - art. 2
Rédaction du 4 mars 2019 au 5 octobre 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 27 février 2019 - art. 1
Rédaction du 5 octobre 2020 au 27 janvier 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 30 septembre 2020 - art. 1
Rédaction du 27 janvier 2021 au 13 février 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 19 janvier 2021 - art. 1
Rédaction du 13 février 2022 au 2 janvier 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 2 février 2022 - art. 1
Rédaction du 2 janvier 2023 au 15 janvier 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 29 décembre 2022 - art. 2
Rédaction du 15 janvier 2023 au 11 novembre 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 13 janvier 2023 - art. 2
Rédaction du 11 novembre 2023 au 20 avril 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 6 novembre 2023 - art. 1
Rédaction du 20 avril 2024 au 13 juin 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 17 avril 2024 - art. 1
Rédaction du 13 juin 2024 au 16 août 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 7 juin 2024 - art. 1
Rédaction du 16 août 2024 au 17 janvier 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 13 août 2024 - art. 1
Rédaction du 17 janvier 2025 au 25 avril 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 15 janvier 2025 - art. 1
Rédaction depuis le 25 avril 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 22 avril 2026 - art. 1

Arrêtés liés (15)

Arrêté du 18 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2013 portant détermination des dépenses de l'Etat payées sans ordonnancement, sans ordonnancement préalable et avant service fait (en vigueur)
Arrêté du 22 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2013 portant détermination des dépenses de l'Etat payées sans ordonnancement, sans ordonnancement préalable et avant service fait (en vigueur)
Arrêté du 3 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2013 portant détermination des dépenses de l'Etat payées sans ordonnancement, sans ordonnancement préalable et avant service fait (en vigueur)
Arrêté du 27 février 2019 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2013 portant détermination des dépenses de l'Etat payées sans ordonnancement, sans ordonnancement préalable et avant service fait (en vigueur)
Arrêté du 30 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2013 portant détermination des dépenses de l'Etat payées sans ordonnancement, sans ordonnancement préalable et avant service fait (en vigueur)
Arrêté du 19 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2013 portant détermination des dépenses de l'Etat payées sans ordonnancement, sans ordonnancement préalable et avant service fait (en vigueur)
Arrêté du 2 février 2022 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2013 portant détermination des dépenses de l'Etat payées sans ordonnancement, sans ordonnancement préalable et avant service fait (en vigueur)
Arrêté du 29 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2013 portant détermination des dépenses de l'Etat payées sans ordonnancement, sans ordonnancement préalable et avant service fait (en vigueur)
Arrêté du 13 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2013 portant détermination des dépenses de l'Etat payées sans ordonnancement, sans ordonnancement préalable, après ordonnancement tacite et avant service fait (en vigueur)
Arrêté du 6 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2013 portant détermination des dépenses de l'Etat payées sans ordonnancement, sans ordonnancement préalable, après ordonnancement tacite et avant service fait (en vigueur)
Arrêté du 17 avril 2024 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2013 portant détermination des dépenses de l'Etat payées sans ordonnancement, sans ordonnancement préalable, après ordonnancement tacite et avant service fait (en vigueur)
Arrêté du 7 juin 2024 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2013 portant détermination des dépenses de l'Etat payées sans ordonnancement, sans ordonnancement préalable, après ordonnancement tacite et avant service fait (en vigueur)
Arrêté du 13 août 2024 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2013 portant détermination des dépenses de l'Etat payées sans ordonnancement, sans ordonnancement préalable, après ordonnancement tacite et avant service fait (en vigueur)
Arrêté du 15 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2013 portant détermination des dépenses de l'Etat payées sans ordonnancement, sans ordonnancement préalable, après ordonnancement tacite et avant service fait (en vigueur)
Arrêté du 22 avril 2026 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2013 portant détermination des dépenses de l'Etat payées sans ordonnancement, sans ordonnancement préalable, après ordonnancement tacite et avant service fait (en vigueur)