Article 6 historique

Historique de l'article 6 du Arrêté du 4 janvier 2023 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 7 janvier 2023 au 11 mai 2023 (modifiée)
• Rédaction depuis le 11 mai 2023 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 2 mai 2023 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 2 mai 2023 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2023 fixant les règles de fonctionnement du comité de sélection pour le recrutement aux emplois de l'inspection générale des finances (en vigueur)