Article 7 bis historique

Historique de l'article 7 bis du Arrêté du 12 janvier 2023 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 10 août 2023 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 1er août 2023 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2023 portant création de l'option « responsable de chantiers de bûcheronnage manuel et de sylviculture » du brevet professionnel et fixant ses conditions de délivrance (en vigueur)