Article Annexe VI historique

Historique de l'article Annexe VI du Arrêté du 12 décembre 2022 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 15 décembre 2022 au 17 septembre 2023 (modifiée)
• Rédaction depuis le 17 septembre 2023 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 7 septembre 2023 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 7 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2022 relatif aux données des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP) (en vigueur)